Permis de construire n° PC 07632113B0003 à Grandes-Ventes

Permis de construire

N° PC 07632113B0003

Ville de Grandes-Ventes · 76950

Bénéficiaire

COMMUNE DES GRANDES VENTES

Adresse du terrain

127 RUE DE SAINT VAAST LES GRANDES-VENTES 76950

Date d'autorisation

11/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 522

Superficie du terrain

13314 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/10/2013

Ouverture du chantier14/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES GRANDES VENTES

SIRET21760321600011

SIREN217603216

Code postal76950

LocalitéLES GRANDES-VENTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGrandes-Ventes (76321)

Code postal76950

Adresse127 RUE DE SAINT VAAST LES GRANDES-VENTES 76950

ParcellesAB 522

Superficie terrain13314 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée59 m²

Surface publique créée59 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.