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Permis de construire
N° PC 0763212500002
Ville de Grandes-Ventes · 76950
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HAMEAU DE LA HAYE LE COMTE LES GRANDES-VENTES 76950
Date d'autorisation
17/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 93 · AM 94 · AM 97
Superficie du terrain
3904 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
29 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/05/2025

👤Demandeur

Code postal76730
LocalitéSAANE ST JUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGrandes-Ventes (76321)
Code postal76950
AdresseHAMEAU DE LA HAYE LE COMTE LES GRANDES-VENTES 76950
ParcellesAM 93 · AM 94 · AM 97
Superficie terrain3904 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée29 m²
Surface habitable issue de transfo120 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.