Permis de construire
N° PC 07027424O0001
Ville de Grandecourt · 70120
Bénéficiaire
SCEA LES JARDINS D'ELODIE
Adresse du terrain
4 RUE DE VANNE GRANDECOURT 70120
Date d'autorisation
03/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 798 · A 797 · A 697
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation03/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCEA LES JARDINS D'ELODIE
SIRET95373892900017
SIREN953738929
Code postal70120
LocalitéGRANDECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGrandecourt (70274)
Code postal70120
Adresse4 RUE DE VANNE GRANDECOURT 70120
ParcellesA 798 · A 797 · A 697
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.