Déclaration préalable de travaux n° DP 0592711600021 à Grande-Synthe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0592711600021

Ville de Grande-Synthe · 59760

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRANDE SYNTHE

Adresse du terrain

RUE DEBUSSY CIMETIERE GRANDE SYNTHE 59760

Date d'autorisation

06/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 376 · AY 369 · AY 370

Superficie du terrain

26963 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRANDE SYNTHE

SIRET21590271900016

SIREN215902719

Code postal59792

LocalitéGRANDE-SYNTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneGrande-Synthe (59271)

Code postal59760

AdresseRUE DEBUSSY CIMETIERE GRANDE SYNTHE 59760

ParcellesAZ 376 · AY 369 · AY 370

Superficie terrain26963 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant38 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.