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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0592711300053
Ville de Grande-Synthe · 59760
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRANDE SYNTHE
Adresse du terrain
RUE DE LA HAYE LIEU MUSICAL GRANDE SYNTHE 59760
Date d'autorisation
03/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 167 · AD 115 · AD 118
Superficie du terrain
4775 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRANDE SYNTHE
SIRET21590271900016
SIREN215902719
Code postal59792
LocalitéGRANDE-SYNTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneGrande-Synthe (59271)
Code postal59760
AdresseRUE DE LA HAYE LIEU MUSICAL GRANDE SYNTHE 59760
ParcellesBH 167 · AD 115 · AD 118
Superficie terrain4775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.