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Permis de construire
N° PC 03925815B0005
Ville de Grande-Rivière · 39150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES MUSSILLONS GRANDE-RIVIERE 39150
Date d'autorisation
28/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 69 · ZS 66
Superficie du terrain
1100 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/08/2015
Ouverture du chantier01/09/2015
Achèvement des travaux15/01/2017

👤Demandeur

Code postal68590
LocalitéTHANNENKIRCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneGrande-Rivière (39258)
Code postal39150
AdresseLES MUSSILLONS GRANDE-RIVIERE 39150
ParcellesZS 69 · ZS 66
Superficie terrain1100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.