Déclaration préalable de travaux n° DP 03925818J0008 à Grande-Rivière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03925818J0008

Ville de Grande-Rivière · 39150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU DES CERNOIS GRANDE-RIVIERE 39150

Date d'autorisation

07/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 18 · ZT 17

Superficie du terrain

49060 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/09/2018

👤Demandeur

Code postal39150

LocalitéGRANDE-RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneGrande-Rivière (39258)

Code postal39150

AdresseHAMEAU DES CERNOIS GRANDE-RIVIERE 39150

ParcellesZT 18 · ZT 17

Superficie terrain49060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant965 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface commerce avant965 m²

Surface commerce créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.