Permis de construire n° PC 03925819J0001 à Grande-Rivière

Permis de construire

N° PC 03925819J0001

Ville de Grande-Rivière · 39150

Bénéficiaire

SCAF FRUITIERE DE GRANDE RIVIERE MORBIER

Adresse du terrain

RTE DE SAINT CLAUDE LES CHAUVINS GRANDE-RIVIERE CHATEAU 39150

Date d'autorisation

29/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 61 · ZL 49 · ZL 30

Superficie du terrain

6869 m²

Surface locaux créée

103 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/03/2019

👤Demandeur

DénominationSCAF FRUITIERE DE GRANDE RIVIERE MORBIER

SIRET77838770400019

SIREN778387704

Code postal39150

LocalitéGRANDE-RIVIERE CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneGrande-Rivière (39258)

Code postal39150

AdresseRTE DE SAINT CLAUDE LES CHAUVINS GRANDE-RIVIERE CHATEAU 39150

ParcellesZL 61 · ZL 49 · ZL 30

Superficie terrain6869 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2050 m²

Surface locaux créée103 m²

Surface commerce avant275 m²

Surface agricole avant1775 m²

Surface agricole créée103 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.