Permis de construire
N° PC 03925815B0003
Ville de Grande-Rivière · 39150
Bénéficiaire
SCAF FRUITIERE DE GRANDE RIVIERE MORBIER
Adresse du terrain
RTE DE SAINT-CLAUDE LES CHAUVINS GRANDE-RIVIERE 39150
Date d'autorisation
12/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 61 · ZL 49 · ZL 30
Superficie du terrain
6970 m²
Surface locaux créée
654 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation12/05/2015

👤Demandeur

DénominationSCAF FRUITIERE DE GRANDE RIVIERE MORBIER
SIRET77838770400019
SIREN778387704
Code postal39150
LocalitéGRANDE-RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneGrande-Rivière (39258)
Code postal39150
AdresseRTE DE SAINT-CLAUDE LES CHAUVINS GRANDE-RIVIERE 39150
ParcellesZL 61 · ZL 49 · ZL 30
Superficie terrain6970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2213 m²
Surface locaux créée654 m²
Surface locaux démolie760 m²
Surface commerce avant2213 m²
Surface commerce créée654 m²
Surface commerce démolie760 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.