Permis de construire
N° PC 03925814B0004
Ville de Grande-Rivière · 39150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE LES CHAUVINS GRANDE-RIVIERE 39150
Date d'autorisation
15/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 55 · ZL 19
Superficie du terrain
9440 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation15/07/2014

👤Demandeur

Code postal39150
LocalitéGRANDE-RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneGrande-Rivière (39258)
Code postal39150
Adresse3 RUE LES CHAUVINS GRANDE-RIVIERE 39150
ParcellesZL 55 · ZL 19
Superficie terrain9440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface commerce créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.