Permis de construire n° PC 07044323O0001 à La Grande-Résie

Permis de construire

N° PC 07044323O0001

Ville de La Grande-Résie · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 GRANDE RUE LA GRANDE-RESIE 70140

Date d'autorisation

09/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 24 · ZH 23

Superficie du terrain

2730 m²

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/12/2023

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéBROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Grande-Résie (70443)

Code postal70140

Adresse7 GRANDE RUE LA GRANDE-RESIE 70140

ParcellesZH 24 · ZH 23

Superficie terrain2730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée38 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.