1. Accueil
  2. Cadastre Grandchamps-des-Fontaines
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 04406614Z2009
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04406614Z2009
Ville de Grandchamps-des-Fontaines · 44119
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FACE8 IMP DES VERGERS - CURETTE GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES 44119
Date d'autorisation
17/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 591
Superficie du terrain
384 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Grandchamps-des-Fontaines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/04/2014

👤Demandeur

Code postal44119
LocalitéGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneGrandchamps-des-Fontaines (44066)
Code postal44119
AdresseFACE8 IMP DES VERGERS - CURETTE GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES 44119
ParcellesI 591
Superficie terrain384 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable issue de transfo36 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.