Permis de démolir
N° PD 04406615Z5002
Ville de Grandchamps-des-Fontaines · 44119
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES VERGERS DE CURETTE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES 44119
Date d'autorisation
10/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 806 · I 807
Superficie du terrain
2162 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/09/2015

👤Demandeur

Code postal44340
LocalitéBOUGUENAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneGrandchamps-des-Fontaines (44066)
Code postal44119
Adresse4 RUE DES VERGERS DE CURETTE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES 44119
ParcellesI 806 · I 807
Superficie terrain2162 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.