Permis d'aménager n° PA 04406612Z3004 à Grandchamps-des-Fontaines

Permis d'aménager

N° PA 04406612Z3004

Ville de Grandchamps-des-Fontaines · 44119

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE LA GRAND HAIE GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES 44119

Date d'autorisation

02/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 764 · B 765 · B 1561

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt28/12/2017

Date d'autorisation02/01/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

Achèvement des travaux28/12/2017

👤Demandeur

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneGrandchamps-des-Fontaines (44066)

Code postal44119

Adresse4 RUE DE LA GRAND HAIE GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES 44119

ParcellesB 764 · B 765 · B 1561

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.