Permis d'aménager
N° PA 04406612Z3005
Ville de Grandchamps-des-Fontaines · 44119
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE LA CHESNAIE MINIER GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES 44119
Date d'autorisation
13/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1197 · D 1199
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation13/02/2013
Ouverture du chantier14/02/2013
Achèvement des travaux20/04/2013

👤Demandeur

Code postal44119
LocalitéGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneGrandchamps-des-Fontaines (44066)
Code postal44119
AdresseRTE DE LA CHESNAIE MINIER GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES 44119
ParcellesD 1197 · D 1199
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.