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Permis d'aménager
N° PA 04406613Z3005
Ville de Grandchamps-des-Fontaines · 44119
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BELLEVUE GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES 44119
Date d'autorisation
27/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E0 679 · E0 678 · E0 670p
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt15/06/2015
Date d'autorisation27/11/2013
Ouverture du chantier27/05/2014
Achèvement des travaux15/06/2015

👤Demandeur

Code postal44119
LocalitéGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneGrandchamps-des-Fontaines (44066)
Code postal44119
AdresseBELLEVUE GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES 44119
ParcellesE0 679 · E0 678 · E0 670p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.