Permis d'aménager n° PA 04406617E3014 à Grandchamps-des-Fontaines

Permis d'aménager

N° PA 04406617E3014

Ville de Grandchamps-des-Fontaines · 44119

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

Adresse du terrain

LE MOULIN DES LANDES GRANDCHAMP-DES-FONTAINES 44119

Date d'autorisation

10/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 786 · F 1310 · F 1430

Superficie du terrain

19578 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation10/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

SIRET24440050300110

SIREN244400503

Code postal44119

LocalitéGRANDCHAMP DES FONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneGrandchamps-des-Fontaines (44066)

Code postal44119

AdresseLE MOULIN DES LANDES GRANDCHAMP-DES-FONTAINES 44119

ParcellesF 786 · F 1310 · F 1430

Superficie terrain19578 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.