Permis d'aménager n° PA 04406620E0001 à Grandchamps-des-Fontaines

Permis d'aménager

N° PA 04406620E0001

Ville de Grandchamps-des-Fontaines · 44119

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES

Adresse du terrain

5 AVENU DE LA FUTAIE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES 44119

Date d'autorisation

02/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 28

Superficie du terrain

39211 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation02/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES

SIRET21440066500011

SIREN214400665

Code postal44119

LocalitéGRANDCHAMP-DES-FONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneGrandchamps-des-Fontaines (44066)

Code postal44119

Adresse5 AVENU DE LA FUTAIE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES 44119

ParcellesAH 28

Superficie terrain39211 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.