Déclaration préalable de travaux n° DP 04406624E0152 à Grandchamps-des-Fontaines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04406624E0152

Ville de Grandchamps-des-Fontaines · 44119

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE MOULIN DES LANDES GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES 44119

Date d'autorisation

26/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 48

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/10/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203723

SIREN444608442

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneGrandchamps-des-Fontaines (44066)

Code postal44119

AdresseLE MOULIN DES LANDES GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES 44119

ParcellesBS 48

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.