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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04406624E0033
Ville de Grandchamps-des-Fontaines · 44119
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA CLOSE MORIN GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES 44119
Date d'autorisation
21/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 71
Superficie du terrain
86133 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation21/03/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203699
SIREN444608442
Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneGrandchamps-des-Fontaines (44066)
Code postal44119
AdresseLA CLOSE MORIN GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES 44119
ParcellesZD 71
Superficie terrain86133 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.