Déclaration préalable de travaux n° DP 04406623E0029 à Grandchamps-des-Fontaines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04406623E0029

Ville de Grandchamps-des-Fontaines · 44119

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

L ORVOIR GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES 44119

Date d'autorisation

13/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 209

Superficie du terrain

12306 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/04/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneGrandchamps-des-Fontaines (44066)

Code postal44119

AdresseL ORVOIR GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES 44119

ParcellesZB 209

Superficie terrain12306 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.