Déclaration préalable de travaux
N° DP 04406622E0150
Ville de Grandchamps-des-Fontaines · 44119
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA CHABOSSONNIERE GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES 44119
Date d'autorisation
05/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 153
Superficie du terrain
280 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/01/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneGrandchamps-des-Fontaines (44066)
Code postal44119
AdresseLA CHABOSSONNIERE GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES 44119
ParcellesAS 153
Superficie terrain280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.