Déclaration préalable de travaux n° DP 04406622E0008 à Grandchamps-des-Fontaines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04406622E0008

Ville de Grandchamps-des-Fontaines · 44119

Bénéficiaire

SCI DES ESTUAIRES

Adresse du terrain

17 RUE DU BON BEZIER GRANDCHAMP-DES-FONTAINES 44119

Date d'autorisation

03/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CA 75

Superficie du terrain

254 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Grandchamps-des-Fontaines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DES ESTUAIRES

SIRET79988519900015

SIREN799885199

Code postal44119

LocalitéTREILLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneGrandchamps-des-Fontaines (44066)

Code postal44119

Adresse17 RUE DU BON BEZIER GRANDCHAMP-DES-FONTAINES 44119

ParcellesCA 75

Superficie terrain254 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.