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Permis de construire
N° PC 04406623E0041
Ville de Grandchamps-des-Fontaines · 44119
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Adresse du terrain
RUE DE JARLAN GRANDCHAMP-DES-FONTAINES 44119
Date d'autorisation
25/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 140
Superficie du terrain
1035 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
SIRET21440066500011
SIREN214400665
Code postal44119
LocalitéGRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneGrandchamps-des-Fontaines (44066)
Code postal44119
AdresseRUE DE JARLAN GRANDCHAMP-DES-FONTAINES 44119
ParcellesAN 140
Superficie terrain1035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.