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Permis de construire
N° PC 04406621E0051
Ville de Grandchamps-des-Fontaines · 44119
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Adresse du terrain
10 RUE DES CENTS SILLONS GRANDCHAMP-DES-FONTAINES 44119
Date d'autorisation
16/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 186
Superficie du terrain
27691 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
SIRET21440066500011
SIREN214400665
Code postal44119
LocalitéGRANDCHAMP DES FONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneGrandchamps-des-Fontaines (44066)
Code postal44119
Adresse10 RUE DES CENTS SILLONS GRANDCHAMP-DES-FONTAINES 44119
ParcellesAB 186
Superficie terrain27691 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²
Surface publique créée80 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.