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Permis de construire
N° PC 04406619E1094
Ville de Grandchamps-des-Fontaines · 44119
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
Adresse du terrain
1 RUE MARIE CURIE PA ERETTE GRAND'HAIE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES 44119
Date d'autorisation
30/09/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 98 · ZB 99
Superficie du terrain
10706 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation30/09/2019
Ouverture du chantier15/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
SIRET24440050300029
SIREN244400503
Code postal44119
LocalitéGRANDCHAMP DES FONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneGrandchamps-des-Fontaines (44066)
Code postal44119
Adresse1 RUE MARIE CURIE PA ERETTE GRAND'HAIE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES 44119
ParcellesZB 98 · ZB 99
Superficie terrain10706 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1888 m²
Surface locaux créée27 m²
Surface locaux transformée1888 m²
Surface commerce avant1888 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.