Permis de construire n° PC 04406615Z1070 à Grandchamps-des-Fontaines

Permis de construire

N° PC 04406615Z1070

Ville de Grandchamps-des-Fontaines · 44119

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 26 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES 44119

Date d'autorisation

04/09/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 786 · F 1310 · F 1312

Superficie du terrain

25142 m²

Surface locaux créée

2448 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

SIRET24440050300243

SIREN244400503

Code postal44119

LocalitéGRANDCHAMP-DES-FONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneGrandchamps-des-Fontaines (44066)

Code postal44119

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 26 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES 44119

ParcellesF 786 · F 1310 · F 1312

Superficie terrain25142 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2448 m²

Surface publique créée2448 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.