Permis de construire
N° PC 04406613Z1039
Ville de Grandchamps-des-Fontaines · 44119
Bénéficiaire
LOTI OUEST ATLANTIQUE
Adresse du terrain
1 RUE CURETTE GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES 44119
Date d'autorisation
16/12/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1889 · G 1887 · G 793
Superficie du terrain
1498 m²
Surface locaux créée
302 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt11/12/2015
Date d'autorisation16/12/2013

👤Demandeur

DénominationLOTI OUEST ATLANTIQUE
SIRET35107218600015
SIREN351072186
Code postal44240
LocalitéLA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneGrandchamps-des-Fontaines (44066)
Code postal44119
Adresse1 RUE CURETTE GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES 44119
ParcellesG 1889 · G 1887 · G 793
Superficie terrain1498 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée302 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.