Permis de construire
N° PC 04406613Z1033
Ville de Grandchamps-des-Fontaines · 44119
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC DES TUNIERES GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES 44119
Date d'autorisation
15/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1675 · G 1676
Superficie du terrain
5962 m²
Surface locaux créée
1255 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/10/2013

👤Demandeur

Code postal44119
LocalitéGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneGrandchamps-des-Fontaines (44066)
Code postal44119
AdresseZAC DES TUNIERES GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES 44119
ParcellesG 1675 · G 1676
Superficie terrain5962 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1255 m²
Surface commerce créée1255 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.