Déclaration préalable de travaux n° DP 08821212V0007 à Grand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08821212V0007

Ville de Grand · 88350

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES VOSGES

Adresse du terrain

6 RUE DE LA MOSAIQUE GRAND 88350

Date d'autorisation

03/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 952 · E 963 · E 965

Superficie du terrain

1485 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation03/01/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES VOSGES

SIRET22880001700011

SIREN228800017

Code postal88000

LocalitéPINAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneGrand (88212)

Code postal88350

Adresse6 RUE DE LA MOSAIQUE GRAND 88350

ParcellesE 952 · E 963 · E 965

Superficie terrain1485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant603 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant603 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.