Permis d'aménager n° PA 02614312V0001 à Le Grand-Serre

Permis d'aménager

N° PA 02614312V0001

Ville de Le Grand-Serre · 26530

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES QUATRE COLLINES

Adresse du terrain

RD 51 LES FORGES LE GRAND-SERRE 26530

Date d'autorisation

08/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 115 · D 118p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation08/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LES QUATRE COLLINES

SIRET20002291100016

SIREN200022911

Code postal26390

LocalitéHAUTERIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLe Grand-Serre (26143)

Code postal26530

AdresseRD 51 LES FORGES LE GRAND-SERRE 26530

ParcellesD 115 · D 118p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.