Déclaration préalable de travaux n° DP 0261431700020 à Le Grand-Serre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0261431700020

Ville de Le Grand-Serre · 26530

Bénéficiaire

COMMUNE DU GRAND SERRE

Adresse du terrain

3 IMPASSE DU GRAND CERF LE GRAND-SERRE 26530

Date d'autorisation

06/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 7

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU GRAND SERRE

SIRET21260143900012

SIREN212601439

Code postal26530

LocalitéLE GRAND-SERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLe Grand-Serre (26143)

Code postal26530

Adresse3 IMPASSE DU GRAND CERF LE GRAND-SERRE 26530

ParcellesAB 7

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant129 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface commerce avant129 m²

Surface commerce créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.