Déclaration préalable de travaux n° DP 07632214G0111 à Le Grand-Quevilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07632214G0111

Ville de Le Grand-Quevilly · 76120

Bénéficiaire

COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

Adresse du terrain

49 AVE DU GAÃÂNAÃÂRAL LECLEC GRAND QUEVILLY 76123

Date d'autorisation

13/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 41

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/11/2014

Ouverture du chantier13/11/2014

Achèvement des travaux21/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

SIRET21760216800015

SIREN217602168

Code postal76250

LocalitéDEVILLE LES ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Grand-Quevilly (76322)

Code postal76120

Adresse49 AVE DU GAÃÂNAÃÂRAL LECLEC GRAND QUEVILLY 76123

ParcellesAH 41

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.