Déclaration préalable de travaux n° DP 07632214G0084 à Le Grand-Quevilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07632214G0084

Ville de Le Grand-Quevilly · 76120

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

Adresse du terrain

RUE ANDRE MALLET GRAND QUEVILLY 76123

Date d'autorisation

24/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 625 · AK 650 · AK 698

Superficie du terrain

5260 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

SIRET21760322400015

SIREN217603224

Code postal76120

LocalitéGRAND QUEVILLY (LE)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Grand-Quevilly (76322)

Code postal76120

AdresseRUE ANDRE MALLET GRAND QUEVILLY 76123

ParcellesAK 625 · AK 650 · AK 698

Superficie terrain5260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant864 m²

Surface locaux transformée32 m²

Surface publique avant686 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.