Permis de construire
N° PC 07632220G0037
Ville de Le Grand-Quevilly · 76120
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
Adresse du terrain
11 13 RUE TOULOUSE-LAUTREC GRAND QUEVILLY 76123
Date d'autorisation
28/06/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 123 · AX 675
Superficie du terrain
22104 m²
Surface locaux créée
616 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/06/2021
Ouverture du chantier11/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
SIRET21760322400015
SIREN217603224
Code postal76120
LocalitéGRAND QUEVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Grand-Quevilly (76322)
Code postal76120
Adresse11 13 RUE TOULOUSE-LAUTREC GRAND QUEVILLY 76123
ParcellesAX 123 · AX 675
Superficie terrain22104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7071 m²
Surface locaux créée616 m²
Surface publique avant7071 m²
Surface publique créée616 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.