Permis de démolir
N° PD 07632221G0005
Ville de Le Grand-Quevilly · 76120
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
Adresse du terrain
BOULE PIERRE BROSSOLETTE GRAND QUEVILLY 76123
Date d'autorisation
25/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 9
Superficie du terrain
1108 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
SIRET21760322400015
SIREN217603224
Code postal76120
LocalitéGRAND QUEVILLY (LE)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Grand-Quevilly (76322)
Code postal76120
AdresseBOULE PIERRE BROSSOLETTE GRAND QUEVILLY 76123
ParcellesAC 9
Superficie terrain1108 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.