Permis de construire
N° PC 07632221G0001
Ville de Le Grand-Quevilly · 76120
Bénéficiaire
R.I.T.C
Adresse du terrain
37 RUE SALOMON DE CAUS GRAND QUEVILLY 76123
Date d'autorisation
17/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 118
Superficie du terrain
504 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/05/2021

👤Demandeur

DénominationR.I.T.C
SIRET85124380800017
SIREN851243808
Code postal76120
LocalitéGRAND QUEVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Grand-Quevilly (76322)
Code postal76120
Adresse37 RUE SALOMON DE CAUS GRAND QUEVILLY 76123
ParcellesAO 118
Superficie terrain504 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant59 m²
Surface habitable créée115 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.