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Permis de construire
N° PC 03512423W0025
Ville de Grand-Fougeray · 35390
Bénéficiaire
ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
L'OREE DU BOIS LOT N_12 GRAND-FOUGERAY 35390
Date d'autorisation
08/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 647
Superficie du terrain
236 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/12/2023

👤Demandeur

DénominationESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET30249439800035
SIREN302494398
Code postal35700
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneGrand-Fougeray (35124)
Code postal35390
AdresseL'OREE DU BOIS LOT N_12 GRAND-FOUGERAY 35390
ParcellesAC 647
Superficie terrain236 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.