Permis d'aménager n° PA 03512419W0001 à Grand-Fougeray

Permis d'aménager

N° PA 03512419W0001

Ville de Grand-Fougeray · 35390

Bénéficiaire

CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

Adresse du terrain

LES LIZARDAIS GRAND-FOUGERAY 35390

Date d'autorisation

09/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YV 31

Superficie du terrain

19990 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation09/07/2019

👤Demandeur

DénominationCC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

SIRET20007066200016

SIREN200070662

Code postal35470

LocalitéBAIN DE BRETAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneGrand-Fougeray (35124)

Code postal35390

AdresseLES LIZARDAIS GRAND-FOUGERAY 35390

ParcellesYV 31

Superficie terrain19990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.