Permis d'aménager
N° PA 03512424W0001
Ville de Grand-Fougeray · 35390
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRAND FOUGERAY
Adresse du terrain
PARC DES CONQUERENTS GRAND FOUGERAY 35390
Date d'autorisation
02/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 670 · YR 1
Superficie du terrain
27756 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAND FOUGERAY
SIRET21350124000013
SIREN213501240
Code postal35390
LocalitéGRAND-FOUGERAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneGrand-Fougeray (35124)
Code postal35390
AdressePARC DES CONQUERENTS GRAND FOUGERAY 35390
ParcellesAC 670 · YR 1
Superficie terrain27756 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.