Déclaration préalable de travaux n° DP 03512418W0036 à Grand-Fougeray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03512418W0036

Ville de Grand-Fougeray · 35390

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Adresse du terrain

NOE MACAIRE GRAND-FOUGERAY 35390

Date d'autorisation

13/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YM 8

Superficie du terrain

43640 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/01/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

SIRET20005042500012

SIREN200050425

Code postal35235

LocalitéTHORIGNE-FOUILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneGrand-Fougeray (35124)

Code postal35390

AdresseNOE MACAIRE GRAND-FOUGERAY 35390

ParcellesYM 8

Superficie terrain43640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.