Permis de construire n° PC 03512419W0012 à Grand-Fougeray

Permis de construire

N° PC 03512419W0012

Ville de Grand-Fougeray · 35390

Bénéficiaire

SMICTOM DES PAYS DE VILAINE

Adresse du terrain

LA BATAILLAIS GRAND-FOUGERAY 35390

Date d'autorisation

23/07/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YK 226 · YK 227 · YK 229

Superficie du terrain

11097 m²

Surface locaux créée

132 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/07/2019

Ouverture du chantier02/12/2019

👤Demandeur

DénominationSMICTOM DES PAYS DE VILAINE

SIRET25350086200037

SIREN253500862

Code postal35550

LocalitéPIPRIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneGrand-Fougeray (35124)

Code postal35390

AdresseLA BATAILLAIS GRAND-FOUGERAY 35390

ParcellesYK 226 · YK 227 · YK 229

Superficie terrain11097 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée132 m²

Surface publique créée132 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.