Permis de construire n° PC 03512418W0004 à Grand-Fougeray

Permis de construire

N° PC 03512418W0004

Ville de Grand-Fougeray · 35390

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JRPG ET PAR ABREVIATION SCI JRPG

Adresse du terrain

LE PONT GATOUER GRAND-FOUGERAY 35390

Date d'autorisation

27/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YT 41

Superficie du terrain

17610 m²

Surface locaux créée

381 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/02/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JRPG ET PAR ABREVIATION SCI JRPG

SIRET52755426500019

SIREN527554265

Code postal44000

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneGrand-Fougeray (35124)

Code postal35390

AdresseLE PONT GATOUER GRAND-FOUGERAY 35390

ParcellesYT 41

Superficie terrain17610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant238 m²

Surface locaux créée381 m²

Surface agricole créée381 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.