Permis de construire
N° PC 03512417W0003
Ville de Grand-Fougeray · 35390
Bénéficiaire
SCI COISY MOISDON
Adresse du terrain
LE PONT GATOUER GRAND-FOUGERAY 35390
Date d'autorisation
13/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YT 41
Superficie du terrain
17610 m²
Surface locaux créée
261 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation13/04/2017

👤Demandeur

DénominationSCI COISY MOISDON
SIRET35111342800020
SIREN351113428
Code postal44300
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneGrand-Fougeray (35124)
Code postal35390
AdresseLE PONT GATOUER GRAND-FOUGERAY 35390
ParcellesYT 41
Superficie terrain17610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée261 m²
Surface agricole créée261 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.