Permis de construire
N° PC 03512416E0014
Ville de Grand-Fougeray · 35390
Bénéficiaire
EARL DU PETIT VAL
Adresse du terrain
LE PETIT VAL GRAND-FOUGERAY 35390
Date d'autorisation
21/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YR 135
Superficie du terrain
61423 m²
Surface locaux créée
2422 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/12/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DU PETIT VAL
SIRET32106962700016
SIREN321069627
Code postal35390
LocalitéGRAND-FOUGERAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneGrand-Fougeray (35124)
Code postal35390
AdresseLE PETIT VAL GRAND-FOUGERAY 35390
ParcellesYR 135
Superficie terrain61423 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2901 m²
Surface locaux créée2422 m²
Surface locaux démolie46 m²
Surface agricole avant2901 m²
Surface agricole créée2422 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.