Permis de construire n° PC 03512416E0007 à Grand-Fougeray

Permis de construire

N° PC 03512416E0007

Ville de Grand-Fougeray · 35390

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY

Adresse du terrain

24 PL DE L EGLISE GRAND-FOUGERAY 35390

Date d'autorisation

04/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 265 · AC 266

Superficie du terrain

195 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/07/2016

Ouverture du chantier28/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY

SIRET24350070900064

SIREN243500709

Code postal35390

LocalitéGRAND-FOUGERAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneGrand-Fougeray (35124)

Code postal35390

Adresse24 PL DE L EGLISE GRAND-FOUGERAY 35390

ParcellesAC 265 · AC 266

Superficie terrain195 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.