Permis de construire
N° PC 03512414R0011
Ville de Grand-Fougeray · 35390
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY
Adresse du terrain
10 RUE DE LA PERSONNE GRAND-FOUGERAY 35390
Date d'autorisation
28/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 704 · AB 706 · AB 708
Superficie du terrain
2049 m²
Surface locaux créée
521 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/07/2014
Ouverture du chantier17/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY
SIRET24350070900064
SIREN243500709
Code postal35390
LocalitéGRAND-FOUGERAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneGrand-Fougeray (35124)
Code postal35390
Adresse10 RUE DE LA PERSONNE GRAND-FOUGERAY 35390
ParcellesAB 704 · AB 706 · AB 708
Superficie terrain2049 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée521 m²
Surface publique créée521 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.