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Permis de construire
N° PC 03512412R0027
Ville de Grand-Fougeray · 35390
Bénéficiaire
ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE
Adresse du terrain
16 RUE DU FOUR DE SION GRAND-FOUGERAY 35390
Date d'autorisation
28/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 175
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation28/06/2013

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DIOCESAINE LILLE
SIRET78371349800013
SIREN783713498
Code postal35000
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneGrand-Fougeray (35124)
Code postal35390
Adresse16 RUE DU FOUR DE SION GRAND-FOUGERAY 35390
ParcellesAB 175
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant445 m²
Surface locaux créée45 m²
Surface locaux démolie7 m²
Surface publique avant445 m²
Surface publique créée45 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.