Déclaration préalable de travaux n° DP 07631921O0174 à Grand-Couronne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07631921O0174

Ville de Grand-Couronne · 76530

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRAND COURONNE

Adresse du terrain

ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR H RUE VICTOR HUGO GRAND-COURONNE 76530

Date d'autorisation

18/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 744

Superficie du terrain

2871 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAND COURONNE

SIRET21760319000018

SIREN217603190

Code postal76530

LocalitéGRAND-COURONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGrand-Couronne (76319)

Code postal76530

AdresseECOLE ELEMENTAIRE VICTOR H RUE VICTOR HUGO GRAND-COURONNE 76530

ParcellesAD 744

Superficie terrain2871 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1374 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant1374 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.