Déclaration préalable de travaux n° DP 0763191700062 à Grand-Couronne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0763191700062

Ville de Grand-Couronne · 76530

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRAND COURONNE

Adresse du terrain

RUE JEAN RENOIR (ANNEAU CY GRAND-COURONNE 76530

Date d'autorisation

10/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 352 · AC 501 · AC 229

Superficie du terrain

14976 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/05/2017

Ouverture du chantier10/05/2017

Achèvement des travaux21/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAND COURONNE

SIRET21760319000018

SIREN217603190

Code postal76530

LocalitéGRAND-COURONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGrand-Couronne (76319)

Code postal76530

AdresseRUE JEAN RENOIR (ANNEAU CY GRAND-COURONNE 76530

ParcellesAC 352 · AC 501 · AC 229

Superficie terrain14976 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.